République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12531
Dépôt du rapport le 07.11.2022
Objet renvoyé en commission le 29.08.2019
PL 12531 A
Objet adopté en 3 débats le 24.11.2022
L 12531
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12531-A | 24 novembre 2022 - 20h30 | vidéo
PL-12531-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

PL 12531 | 29 août 2019 - 14h | vidéo
PL-12531 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)